Sous-traitants ultérieurs
Les tiers auxquels MousePlayer fait appel, leur finalité et les données qu’ils reçoivent. Cette liste fait partie de l’accord de traitement des données et des mesures techniques et organisationnelles.
1. La réponse courte
Aucun sous-traitant ultérieur ne participe à l’enregistrement lui-même. Une copie quotidienne hors site de la base de données complète et de l’archive des enregistrements — y compris les enregistrements de session — est toutefois stockée chez Google (Google Cloud Storage, bucket à Varsovie) ; depuis le 11 août 2026, elle y est conservée chiffrée : le chiffrement a lieu sur notre propre serveur avant le transfert (rclone crypt) et couvre également les noms de fichiers et de répertoires ; les clés sont conservées sur notre propre serveur. Google ne les reçoit pas et ne peut pas lire le contenu, mais demeure un sous-traitant ultérieur — le chiffrement est une mesure technique, pas un changement de rôle. Le précédent dossier de destination non chiffré contenant les copies antérieures au 11 août 2026 a été supprimé le 12 août 2026. Le script de suivi transmet exclusivement à l’infrastructure propre de MousePlayer ; aucun tiers n’est contacté pendant l’enregistrement normal. Tout ce qui est énuméré ci-dessous concerne soit votre propre compte Client (paiement, assistance), soit les propres pages web de MousePlayer – pas les données de vos visiteurs.
Cinq éléments sont délibérément absents de cette liste, car il ne s’agit pas de sous-traitants ultérieurs :
- Plateformes de gestion du consentement. MousePlayer lit le signal de consentement que votre CMP place dans le navigateur. Rien n’est envoyé au fournisseur de la CMP.
- Exports facultatifs (BigQuery, webhooks). Vous les configurez, ils s’exécutent avec vos propres identifiants dans vos propres systèmes, et c’est vous – pas MousePlayer – qui déterminez le destinataire. Sans votre configuration, ils sont inactifs.
- Géolocalisation. Le pays d’un visiteur est déduit d’un fichier de base de données local sur notre propre serveur. Aucune adresse IP n’est envoyée à un fournisseur de géolocalisation.
- Telegram. Lorsqu’une demande d’assistance arrive, un signal fixe est envoyé à Telegram, sans expéditeur, objet, texte du message ni adresse IP. Aucune donnée à caractère personnel n’étant transférée, Telegram n’est pas un sous-traitant ultérieur.
- Vérification du numéro de TVA (VIES). Lorsqu’un Client fournit un numéro de TVA, nous le vérifions auprès du système d’échange d’informations sur la TVA (VIES) de la Commission européenne ; le code du pays et le numéro sont transmis. La Commission exploite ce système en tant qu’organisme indépendant et ne traite pas de données pour notre compte. Cela concerne votre compte Client, pas les données de vos visiteurs.
2. Sous-traitants ultérieurs actuels
| Destinataire | Finalité | Catégories de données | Lieu du traitement | Base juridique du transfert |
|---|---|---|---|---|
| Stripe | Traitement des paiements et facturation pour les comptes Clients | Adresse e-mail, identifiant du compte et de l’espace de travail, langue, devise, forfait et période de facturation, ainsi que le nom du Client, l’adresse de facturation et, le cas échéant, le numéro de TVA, dans la mesure où ces données sont recueillies lors du paiement. Les données de paiement (carte, prélèvement et autres moyens de paiement) sont saisies sur des pages hébergées par Stripe et ne parviennent jamais à MousePlayer. | UE / États-Unis | L’accord standard de traitement des données de Stripe. Partie contractante : Stripe Payments Europe, Ltd. ; pour les transferts vers les États-Unis, Stripe, Inc. Base du transfert : cadre de protection des données, avec le module 2 des clauses contractuelles types à titre de solution de repli. Accepté le 1er août 2026 dans le cadre des conditions acceptées lors de l’ouverture du compte (déclaration de MousePlayer). Le traitement des paiements n’est pas encore opérationnel ; il sera activé au lancement des forfaits payants. |
| Google (reCAPTCHA) | Protection contre le spam et les abus sur les propres formulaires de MousePlayer (connexion, inscription, mot de passe oublié et réinitialisation du mot de passe, assistance, facturation) | Adresse IP et signaux du navigateur de la personne qui remplit le formulaire. N’est pas déployé sur les sites web des Clients et ne fait pas partie de l’enregistrement de session. | UE / États-Unis | Les conditions de traitement des données de Google. Partie contractante : Google Ireland Limited ; pour les transferts vers les États-Unis, Google LLC. Base du transfert : clauses contractuelles types / cadre de protection des données. Acceptées le 1er août 2026 (déclaration de MousePlayer). S’applique à reCAPTCHA ; la sauvegarde hors site est couverte par le Google Cloud Data Processing Addendum, voir la ligne correspondante. |
| Namecheap | Enregistrement de domaines, DNS faisant autorité, transfert des e-mails entrants ; depuis le 23 septembre 2026, également envoi d’e-mails sortants (Namecheap Private Email) | Données de domaine ; contenu et expéditeur des e-mails adressés à MousePlayer. Pour les e-mails sortants : adresse e-mail et, lorsqu’il est connu, nom du destinataire, ainsi que le contenu du message – confirmation du compte et réinitialisation du mot de passe, invitations à un espace de travail, notifications d’une connexion depuis un nouvel appareil avec l’adresse IP, l’appareil et la localisation approximative, avertissements avant la suppression d’un compte inutilisé, notifications de documents contractuels modifiés, réponses aux demandes d’assistance, rapport hebdomadaire lorsqu’il est activé, notifications concernant les projets (telles que des anomalies ou des marquages d’éléments qui ne correspondent plus) et notifications système à l’exploitant. | États-Unis | Le Namecheap Data Processing Addendum ; il couvre les clauses contractuelles types actuelles. Base du transfert : clauses contractuelles types. Accepté le 1er août 2026 (déclaration de MousePlayer). |
| Let's Encrypt (ISRG) | Émission et renouvellement des certificats TLS | Noms de domaine uniquement. Aucune donnée à caractère personnel des utilisateurs ou des visiteurs du site web. | États-Unis | Autorité de certification publique ; aucune donnée à caractère personnel traitée pour notre compte |
| Google Ireland Limited (Google Cloud Storage) | Copie hors site de la sauvegarde quotidienne | Copie complète de la base de données et, depuis le 6 octobre 2026, de l’archive des enregistrements, y compris les enregistrements de session ; chiffrée avant le transfert (rclone crypt, clés détenues par MousePlayer), noms de fichiers et de répertoires inclus. | Pologne (UE) – bucket dans la région europe-central2 (Varsovie), depuis le 5 septembre 2026. Jusqu’alors, la copie était conservée dans un compte Google Drive privé pour lequel aucune région de données ne peut être réservée ; la destination devait être indiquée comme États-Unis / monde entier. | Traitement pour notre compte au titre du Google Cloud Data Processing Addendum, accepté pour le projet Cloud. Cela supprime l’écart indiqué ici du 17 août 2026 au 5 septembre 2026 : ces conditions ne sont pas disponibles pour un compte Google privé, et les conditions générales d’utilisation n’établissent pas de traitement pour le compte d’un responsable du traitement au titre de l’article 28 du RGPD. Conservation des copies : 7 jours pour les copies quotidiennes, 364 jours pour les copies hebdomadaires. La copie est chiffrée avant le transfert (rclone crypt, noms de fichiers et de répertoires inclus) ; les clés sont détenues par MousePlayer – Google voit des blocs dépourvus de sens. Cela prive Google du contenu, pas de son rôle. Transition achevée : les copies placées dans le compte Drive privé avant le 5 septembre 2026 ont été supprimées le 6 septembre 2026, après vérification d’une restauration depuis la nouvelle destination. Depuis lors, rien n’est conservé en dehors du Google Cloud Data Processing Addendum. |
| Aucun – exploitation sur notre propre matériel à Łódź, en Pologne, y compris les machines qui exécutent le modèle de langage pour les textes générés ; rien n’est envoyé à un service d’IA externe. La connectivité internet (Toya sp. z o.o., AS16342) constitue un simple transport et est chiffrée par TLS de bout en bout. | Exploitation des serveurs et connectivité internet | Toutes les données traitées par le service, dans la mesure où elles transitent par cette infrastructure ou y sont stockées. | Pologne (UE) | Sans objet : aucun transfert à un tiers hébergeur. Toya sp. z o.o. est un simple transporteur et n’est donc pas un sous-traitant ultérieur. |
3. Modifications de cette liste
MousePlayer fait appel à des sous-traitants ultérieurs sur la base de l’autorisation écrite générale du Responsable du traitement prévue par l’accord de traitement des données. Avant qu’un nouveau sous-traitant ultérieur commence le traitement, ou qu’un sous-traitant ultérieur existant soit remplacé, MousePlayer en informe les Clients 30 jours à l’avance. Pendant ce délai, le Responsable du traitement peut s’y opposer pour des motifs raisonnables liés à la protection des données ; si l’opposition ne peut être résolue, le Responsable du traitement peut résilier le service concerné.
La notification est adressée par e-mail aux titulaires des comptes et affichée sur chaque page de l’espace connecté, où elle reste jusqu’à ce qu’il en ait été accusé réception. Une opposition doit être envoyée sous forme textuelle à office@mouseplayer.com.
4. État et version
- Version : 1.5 · Entrée en vigueur : 16 octobre 2026 · Dernière révision : 16 octobre 2026 · remplace la version 1.4 du 24 septembre 2026. Modifications : la ligne Stripe nomme toutes les données transmises et indique que le traitement des paiements n’est pas encore opérationnel ; la ligne Namecheap nomme chaque type d’e-mail envoyé ; la ligne reCAPTCHA nomme chaque formulaire ; la ligne des sauvegardes et l’encadré de la section 1 nomment l’archive des enregistrements, incluse dans la sauvegarde depuis le 6 octobre 2026 ; la vérification du numéro de TVA auprès de VIES est mentionnée comme un destinataire qui n’est pas un sous-traitant ultérieur. Également inclus dans cette version : la ligne des sauvegardes attribue les clés à MousePlayer plutôt qu’au responsable du traitement, les déclarations relatives à l’acceptation des conditions sont identifiées comme des déclarations de MousePlayer, et la section 3 précise la forme d’une opposition. La version 1.4 a remplacé la version 1.3 du 17 septembre 2026 ; modification : la ligne Namecheap nomme l’envoi d’e-mails sortants par Namecheap Private Email, utilisé depuis le 23 septembre 2026, et les données qu’ils contiennent.
- En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut.