Tout ce que votre service juridique vous demandera
Accord de traitement des données, registre des activités de traitement, analyse d’impact, mesures techniques, liste des sous-traitants ultérieurs — rédigés, publiés et versionnés. Pas « disponibles sur demande », pas un modèle vide ; lorsqu’un détail manque encore, il est signalé comme un point en suspens dans le document lui-même. Vous pouvez tout lire dès maintenant, avant de créer un compte.
1. Les documents
Tous sont publics, en trois langues, et aucun ne nécessite de connexion. Transmettez cette page et votre service juridique pourra commencer à lire dans la minute qui suit.
| Document | Ce qu’il règle | Taille |
|---|---|---|
| Accord de traitement des données | Art. 28 du RGPD : instructions, confidentialité, sous-traitants ultérieurs, suppression, droits d’audit | 26k |
| Registre des activités de traitement | Art. 30 du RGPD : chaque activité de traitement, sa finalité, sa base juridique et sa durée de conservation | 161k |
| Analyse d’impact (AIPD) | Art. 35 du RGPD : risques, mesures d’atténuation et lacunes que nous n’avons pas encore comblées | 98k |
| Mesures techniques & organisationnelles | Art. 32 du RGPD : chiffrement, contrôle des accès, sauvegardes, surveillance | 22k |
| Sous-traitants ultérieurs | Qui d’autre accède aux données, où ces destinataires sont établis et l’état de chaque accord | 9k |
| Politique de confidentialité | Ce que nous traitons à votre sujet en tant que client, et non au sujet de vos visiteurs | 30k |
| Conditions d’utilisation | Le contrat lui-même, y compris la clause de notification des modifications ci-dessous | 107k |
| Journal des modifications contractuelles | Ce qui a changé dans les Conditions, l’accord de traitement des données et la liste des sous-traitants ultérieurs, et pourquoi | 6k |
| Droit de rétractation | Pour les consommateurs uniquement : droit de rétractation, délai et effet d’un début anticipé | 10k |
| Texte pour votre propre politique | Des paragraphes que vous pouvez coller dans votre politique de confidentialité, prêts à l’emploi | 18k |
2. Comment l’accord de traitement des données est conclu
Il n’y a aucun PDF à imprimer, signer, numériser et renvoyer par e-mail. L’accord de traitement des données est conclu lorsque vous acceptez les conditions — et cette acceptation est dûment enregistrée :
- La version exacte. Nous conservons les empreintes SHA-256 des textes que vous avez acceptés — les Conditions, l’accord de traitement des données et la liste des sous-traitants ultérieurs — et pas seulement une date. Deux ans plus tard, il reste possible de prouver quel libellé était en vigueur.
- Quand et d’où. Horodatage, adresse IP, langue.
- Par quel parcours. Inscription, nouvelle acceptation après une modification ou invitation dans un espace de travail.
Un PDF signé prouve que quelqu’un a signé quelque chose. Une empreinte de version prouve ce à quoi cette personne a consenti. Si votre service juridique a déjà tenté de reconstituer les conditions applicables à une date donnée, il reconnaîtra la différence.
3. Ce qui se passe lorsque les conditions changent
La clause 27 des Conditions nous engage à vous informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’une modification. Il ne s’agit pas d’une promesse sur une page — c’est intégré au produit :
- Les modifications sont détectées en comparant l’empreinte du document, jamais un champ de date. Une deuxième modification ne peut pas reprendre le délai de préavis de la première.
- Les 30 jours courent à compter de votre notification, et non de la date imprimée dans le document. Pour les clients existants, ce sont des dates différentes.
- Vous recevez la notification par e-mail à l’adresse enregistrée, et un avis apparaît sur les pages accessibles après connexion (sauf le lecteur de relecture et l’assistant d’éléments) jusqu’à ce que vous en accusiez réception ; cet accusé de réception est enregistré comme l’acceptation initiale.
- Si vous vous opposez à une modification des Conditions d’utilisation, le contrat se poursuit selon les conditions antérieures jusqu’à la fin de la période de facturation en cours, puis prend fin ; dans le cadre d’un forfait gratuit, il prend fin à l’entrée en vigueur de la modification (clause 27 ; pour les consommateurs, la clause 32.6 s’applique). Votre opposition — par e-mail ou via le formulaire d’assistance avec le motif « Opposition au contrat » — est traitée par une personne.
4. Où se trouvent réellement les données
Des serveurs dans l’UE. La liste des sous-traitants ultérieurs nomme chaque destinataire, ce qu’il reçoit et où il est situé — et elle indique l’état de chaque accord, y compris lorsqu’un point est encore en suspens.
Ce dernier point est délibéré. Une liste de sous-traitants ultérieurs qui ne contient que de bonnes nouvelles est une liste que personne n’a vérifiée.
Vos visiteurs, votre responsabilité
Pour vos visiteurs, vous êtes le responsable du traitement et nous sommes le sous-traitant. La page de demande d’une personne concernée informe un visiteur du nombre, de la période et des sites web de ses sessions enregistrées et lui permet d’en obtenir l’effacement, et le texte ci-dessus vous fournit le paragraphe à insérer dans votre propre politique.
5. Pourquoi cela figure sur une page commerciale
Parce qu’en Europe, ce n’est généralement pas l’outil qui bloque un achat. Ce sont les trois mois entre « nous aimerions l’utiliser » et « le service juridique l’a approuvé ».
Chaque document ci-dessus existe déjà, dans votre langue, à une adresse stable. Si votre service juridique constate un manque, dites-le-nous — les lacunes de l’analyse d’impact sont énumérées dans le document lui-même, et cette liste est tenue à jour.